TARIF TTC 2023 maximum.
(Valable du 01/01/2023 au 31/12/2023)
Ventes* :
Jusqu’à 99 999 € : 8,00 % avec un minimum de 5 000 € TTC
De 100 000 € à 149 999 € : 6,50 %
De 150 000 € à 199 999 € : 6,00 %
De 200 000 € à 249 999 € : 5,50 %
De 250 000 € à 299 999 € : 5,00 %
De 300 000 € à 399 999 € : 4,50 %
Au-delà de 400 000 € : 3,80 %
*Les honoraires sont à la charge du vendeur.
Avis de valeur :
Un avis de valeur est facturé 150 € TTC au donneur d’ordre en l’absence de signature d’un mandat de vente dans le mois suivant sa réalisation.
Locations :
Baux d’habitation (conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret 2014-890 du 1er août 2014). Tarifs TTC.
A la charge du locataire :
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Zones tendues |
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Autres zones |
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- Rédaction du bail - Organisation de la visite - Constitution du dossier de location - Etat des lieux d’entrée |
10,00 €/m²
3,00 €/m² |
3,50 € 3,50 €
3,00 € |
8,00 €/m²
3,00 €/m². |
3,00 € 3,00 €
2,00 € |
(Montant plafonné à 10% du loyer annuel hors charges). |
A la charge du bailleur :
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Zones tendues |
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Autres zones |
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- Rédaction du bail - Organisation de la visite - Constitution du dossier de location - Etat des lieux d’entrée - Frais d’entremise et de négociation de la mise en location. |
10,00 €/m²
3,00 €/m²
2,00 €/m² |
3,50 € 3,50 €
3,00 € |
8,00 €/m²
3,00 €/m²
2,00 €/m² |
3,00 € 3,00 €
2,00 € |
(Montant plafonné à 10% du loyer annuel hors charges). |
Biens à usage commercial ou professionnel :
Transaction Vente : A la charge du preneur sauf accord contraire des parties.
Bien immobilier
De 0 à 49 999 € 5 000 € HT
50 000 € à 99 999 € 10 % HT
Au-delà de 100 000 € 8 % HT
Droit au bail ou droit d'entrée
De 0 à 49 999 € 5 000 € HT
Au-delà de 50 000 € 10 % HT
Ces honoraires sont exigibles le jour de la réalisation de l'acte authentique constatant le transfert de propriété
Avis de valeur :
500 € HT
Location de biens à usage commercial ou professionnel :
15 % HT (18 % TTC) du loyer annuel hors charges à la charge du locataire,
Un mois de loyer hors charges à la charge du propriétaire, sauf accord contraire des parties
Etat des lieux d’entrée compris.
Renouvellement de bail commercial :
1 mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un minimum de 500 € TTC à la charge du locataire et ½ mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un
minimum de 300 € TTC à la charge du propriétaire, sauf accord contraire des parties.
Etat des lieux :
En € pour la surface louée à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.
2,50 € TTC par m² pour les entrepôts,
4,80 € TTC par m² pour les locaux commerciaux,
8,00 € TTC par m² pour les bureaux
Avenant au bail commercial:
1 mois de loyer TTC sur la base du dernier loyer quittancé avec un minimum de 500 € TTC à la charge du locataire.
Biens à usage autre (garages, caves, etc...) :
Transaction Vente :
Les honoraires sont à la charge du vendeur.
10 % TTC du prix de vente, avec un minimum de 1000 €
Location :
15 % TTC du loyer hors charges annuel à la charge du locataire, sauf accord contraire des parties avec un minimum de 150,00€ TTC
Rédaction d’actes (Avenants / Baux / Etats des lieux) :
Forfait de 175 € TTC à la charge du preneur, sauf accord contraire des parties.
Barème VIAGER*:
*
Honoraires à la charge du vendeur.
Base de
calcul: valeur vénale du bien.
Moins de 100 000 € : forfait 8.000 € TTC
de 100.001 à 200 000 € : forfait 11.000 € TTC
de 200.001 à 300 000 € : forfait 14.000 € TTC
de 300.001 à 400 000 € : forfait 17.000 € TTC
de 400.001 à 500 000 € : forfait 20.000 € TTC
+ de 500 000 € : 4% TTC
Déplacement, estimation et simulation (2 rendez-vous) : 290 € TTC ( offerts si prise de mandat exclusif)